Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232850
Texte parentLEGITEXT000005813981
Référencearticle 4 du décret n°2004-748 du 21 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du décret du 28 mars 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :

2. « Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique.

3. « Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée des périodes de formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à huit semaines. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.