Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232851
Texte parentLEGITEXT000005813981
Référencearticle 5 du décret n°2004-748 du 21 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 28 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « sanctionnant » est remplacé par le mot : « validant ».
3. II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « La mention complémentaire est également obtenue, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.