Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232859
Texte parentLEGITEXT000005813981
Référencearticle 13 du décret n°2004-748 du 21 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 23 du décret du 28 mars 2001 susvisé, les mots : « du titre III » sont remplacés par les mots : « de l'article 11 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.