Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232849
Texte parentLEGITEXT000005813981
Référencearticle 3 du décret n°2004-748 du 21 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 28 mars 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. « Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique.
3. « Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article 5 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle, bénéficient d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves complémentaires. »
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