Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 mars 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour pouvoir se présenter à l'examen, les candidats doivent être inscrits et : ».
Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232852
Texte parentLEGITEXT000005813981
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.