Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - de membres de la profession correspondant au champ du diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.