Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-748 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232855
Texte parentLEGITEXT000005813981
Référencearticle 9 du décret n°2004-748 du 21 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret du 28 mars 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'arrêté de création de chaque spécialité peut prévoir que des titres ou diplômes sont équivalents à cette spécialité.
3. « Dans des conditions fixées par cet arrêté, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.
4. « Les dispenses accordées au titre de l'alinéa précédent ainsi que celles accordées au titre de la validation des acquis de l'expérience peuvent porter sur la totalité des unités permettant l'obtention du diplôme. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.