Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 4 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les modalités d'organisation, d'évaluation et de dispense de la formation en milieu professionnel sont fixées pour l'ensemble des spécialités par un arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
4. II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
5. « Toutefois, pour les candidats visés à l'article 17 ci-après, bénéficiant d'une décision de positionnement, prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. »