Article 1 LEGIARTI000006232862
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-749 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2004
NatureDécret
Signé le22 juillet 2004
Publié le29 juillet 2004
Articles12 articles en vigueur
NORMENE0401330D
IdentifiantLEGITEXT000005814094
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006232864
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006232865
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006232866
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006232867
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006232868
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006232869
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006232870
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006232871
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006232872
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006232873
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006232874
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2004).