Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-749 du 22 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232871
Texte parentLEGITEXT000005814094
Référencearticle 9 du décret n°2004-749 du 22 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 25 du décret du 4 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, des articles 3, 11 et 12 entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle. »
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