Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 18 du décret du 4 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.