Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-749 du 22 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232869
Texte parentLEGITEXT000005814094
Référencearticle 7 du décret n°2004-749 du 22 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 19 du décret du 4 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les conditions dans lesquelles le diplôme peut être acquis par la validation des acquis de l'expérience sont fixées par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. »
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