Arrêté du 13 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2004.

TexteArrêté du 13 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232888
Texte parentLEGITEXT000005814548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2004 (version du 29 juillet 2004)Légifrance →

1. Les contre-indications mentionnées à l'article R. 3112-3 du code de la santé publique sont les suivantes :

2. - contre-indications définitives : déficits immunitaires congénitaux ou acquis, notamment dus au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;

3. - contre-indications temporaires : dermatoses étendues en évolution.

4. Un enfant né de mère infectée par le virus de l'immunodéficience humaine présente une contre-indication au vaccin BCG aussi longtemps que la preuve de sa non-infection par le VIH n'a pas été faite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.