Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé dans le code du travail un article R. 241-32-1 ainsi rédigé :
2. « Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement. »
Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-760 du 28 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232946
Texte parentLEGITEXT000005815306
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.