Texte consolidé · Décret

Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le28 juillet 2004
Publié le30 juillet 2004
Articles33 articles en vigueur
NORSOCT0411143D
IdentifiantLEGITEXT000005815306
RéférenceDécret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 5 décembre 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006232921

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006232922

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006232923

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006232925

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006232926

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006232927

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006232928

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006232929

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006232930

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006232931

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006232932

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006232933

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006232934

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006232935

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006232936

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006232937

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006232938

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006232939

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006232940

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006232941

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006232942

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006232943

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006232944

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006232945

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006232946

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006232947

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006232948

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006232949

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006232950

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006232951

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006232952

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006232953

1. I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret et du I de l'article R. 241-10 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur un an à compter de sa publication pour les services de santé au travail existant à la date de cette publication.

2. II. - Les dispositions de l'article 8 (R. 241-12-1) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

3. III. - Pour les entreprises et établissements occupant moins de onze salariés, les dispositions du I de l'article R. 241-41-3 du code du travail entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

4. IV. - Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé sont abrogées.

Article 33 LEGIARTI000006232954

1. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher

Textes cités liens · DILA3

Cité par 3 textes
Santé au travail des intermittents du spectacle - art. (VE)
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 10.2 (VE)
Santé au travail - art. (VE)

Aller plus loin

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