Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 241-1 à R. 241-10-1, R. 241-16 à R. 241-55, R. 243-3 à R. 243-14 du code du travail ainsi que dans le titre de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II du même code et dans celui de la sous-section 4 de ladite section, les mots : « service médical » et « services médicaux » sont remplacés respectivement par : « service de santé au travail » et : « services de santé au travail ».
2. Au troisième alinéa de l'article R. 241-3, les mots : « médecine du travail » sont remplacés par les mots : « santé au travail ».
3. A l'article R. 241-11, les mots : « un service médical interentreprises » sont remplacés par les mots : « un service de santé au travail interentreprises » et les mots : « du service médical » sont remplacés par les mots : « du service de santé au travail ».
4. Au treizième alinéa de l'article R. 241-14, les mots : « audit service médical » sont remplacés par les mots : « auxdits services ».
5. Aux autres alinéas du même article, les mots : « service médical » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».
6. Aux articles R. 241-16, R. 241-19 et R. 241-22, les mots : « et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre » sont supprimés.
7. Aux articles R. 241-1 à R. 241-33, R. 243-6 et R. 243-13, les mots : « du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
8. Au cinquième alinéa du II de l'article R. 241-48, les mots : « Les dispositions de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « Les dispositions des quatre alinéas précédents ».