Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2004.

TexteDécret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006453493
Texte parentLEGITEXT000005815859
Référencearticle 1 du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 (version du 31 juillet 2004)Légifrance →

1. Le présent décret fixe le statut particulier du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

2. Les collaborateurs assument, au sein de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière ; ils peuvent, en outre, assister les agents de maîtrise.

3. Les agents de maîtrise assurent l'animation et la direction d'équipes opérationnelles ; ils peuvent également exercer des fonctions de conseil technique.

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