Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000042563093
Texte parentLEGITEXT000005815859
Référencearticle 2 du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté de onze échelons.

Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er décembre 2020.

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