Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000042563099
Texte parentLEGITEXT000005815859
Référencearticle 8 du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Agent de maîtrise

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Collaborateur de second niveau

16e échelon

4 ans

15e échelon

2 ans

14e échelon

2 ans

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Collaborateur de premier niveau

18e échelon

4 ans

17e échelon

2 ans

16e échelon

2 ans

15e échelon

2 ans

14e échelon

2 ans

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er décembre 2020.

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