Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de secrétaire général est fixé à un an dans le premier échelon, à un an et demi dans les deuxième et troisième échelons et à deux ans et demi dans les deux échelons suivants. »
3. II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « trois années » sont remplacés par les mots : « deux ans et demi ».
4. III. - Le même article est complété par l'alinéa suivant :
5. « Toutefois, les fonctionnaires ayant atteint le 7e échelon d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, nommés dans un établissement ne figurant pas sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent, sont reclassés au 6e échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine, majorée de deux ans et demi. »