Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-782 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233080
Texte parentLEGITEXT000005818204
Référencearticle 1 du décret n°2004-782 du 29 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le titre du décret du 11 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
2. Les mots : « services médicaux du travail » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».
3. II. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « médecine du travail » et « service médical du travail » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.