Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 23 du décret du 11 mai 1982 susvisé un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « Sur les décisions importantes relatives à la mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.