Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-782 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233082
Texte parentLEGITEXT000005818204
Référencearticle 3 du décret n°2004-782 du 29 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 mai 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent décret. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.