Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-782 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233087
Texte parentLEGITEXT000005818204
Référencearticle 8 du décret n°2004-782 du 29 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret du 11 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - La première phrase de l'article 14 est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Tout docteur en médecine, ayant l'autorisation d'exercer, qui veut pratiquer la médecine du travail en agriculture doit répondre aux conditions fixées par le premier alinéa de l'article R. 241-29 du code du travail ou être titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine agricole. »
4. II. - Au troisième alinéa de l'article 14, la référence au décret « n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié » est remplacée par la référence au décret « n° 98-1127 du 14 décembre 1998 ».
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