Décret n°2004-792 du 29 juillet 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

TexteDécret n°2004-792 du 29 juillet 2004

RattachementDispositions administratives.

IdentifiantLEGIARTI000006781303

Texte parentLEGITEXT000005819597

Référencearticle 6 du décret n°2004-792 du 29 juillet 2004 (version du 1er septembre 2004)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la sécurité sociale contrôle l'application des dispositions relatives à l'allocation supplémentaire dans les conditions prévues à l'article R. 815-56 du code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.