RattachementChapitre III : Santé et environnement.
TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
Chapitre III : Santé et environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006697697
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 77 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →
1. I., II. - (Paragraphes modificateurs)
2. III. - Toutefois, à titre transitoire les dispositions des articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi restent applicables jusqu'à la publication des décrets prévus par les dispositions du chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du même code dans sa rédaction issue de la présente loi.
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