Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2004-810 du 13 août 2004
Rattachement
Section 2 : Qualité des soins.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
  2. Section 2 : Qualité des soins.
IdentifiantLEGIARTI000006758938
Texte parentLEGITEXT000005824192
Référencearticle 12 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 162-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

2. « Les consultations médicales sont également données dans les maisons médicales. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006758938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.