Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 23 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 2004-810 du 13 août 2004
Rattachement
Section 4 : Médicament.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
  2. Section 4 : Médicament.
IdentifiantLEGIARTI000006758961
Texte parentLEGITEXT000005824192
Référencearticle 33 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 (version du 17 août 2004)Légifrance →

1. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'accès aux soins.

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