Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2004-810 du 13 août 2004
RattachementSection 5 : Organisation de l'assurance maladie.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
IdentifiantLEGIARTI000006758991
Texte parentLEGITEXT000005824192
Référencearticle 59 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article L. 723-12 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elles peuvent accompagner toutes actions visant à favoriser la coordination et l'offre de soins en milieu rural. »
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