Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

TexteLoi n° 2004-810 du 13 août 2004
Rattachement
Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
  2. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
IdentifiantLEGIARTI000006758994
Texte parentLEGITEXT000005824192
Référencearticle 62 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 (version du 17 août 2004)Légifrance →

1. I. - Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est transformé en Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

2. II., III., IV., V. - (Paragraphes modificateurs)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006758994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.