Arrêté du 19 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2005.

TexteArrêté du 19 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233482

Texte parentLEGITEXT000005826145

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2004 (version du 21 février 2005)Légifrance →

1. Les bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1263-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits thérapeutiques annexes sont décrites en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.