Article 1 LEGIARTI000006233582
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2004
NatureDécret
Signé le23 août 2004
Publié le24 août 2004
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA0420242D
IdentifiantLEGITEXT000005828507
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006233583
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006233584
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil La ministre déléguée aux affaires européennes, Claudie Haigneré Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, Xavier Darcos Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2004).