Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-847 du 23 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233582
Texte parentLEGITEXT000005828507
Référencearticle 1 du décret n°2004-847 du 23 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le V de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « V. - La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :
3. - du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation ;
4. - de la direction de l'audiovisuel extérieur ;
5. - de la direction de la coopération culturelle et du français ;
6. - de la direction du développement et de la coopération technique ;
7. - de la direction de la coopération scientifique et universitaire. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.