Décret n°2004-850 du 23 août 2004 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-850 du 23 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233598
Texte parentLEGITEXT000005828856
Référencearticle 5 du décret n°2004-850 du 23 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er à 14 du décret du 24 juillet 1984 susvisé sont abrogés.

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