Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 634-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , R. 355-4, alinéas 2 et 3, et D. 355-1, premier alinéa, » sont remplacés par les mots : « et R. 355-4, deuxième et troisième alinéa, ».
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