Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-858 du 24 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781403
Texte parentLEGITEXT000005829760
Référencearticle 11 du décret n°2004-858 du 24 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 2 octobre 1973 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au I et au II, les mots : « non remariés » après les mots : « conjoints divorcés » sont supprimés.
3. II. - Au I, les mots : « et compte tenu des dispositions des articles R. 353-3, R. 353-4, R. 353-5, R. 353-4-1, R. 353-6 à R. 353-8, D. 353-1, D. 355-1 et D. 171-1 du code de la sécurité sociale. » sont remplacés par les mots : « et compte tenu des dispositions des articles R. 173-17, R. 353-1-1, R. 353-3 à R. 353-8, D. 353-1 et D. 353-1-1 du code de la sécurité sociale. ».
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