Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-858 du 24 août 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES.
IdentifiantLEGIARTI000006781405
Texte parentLEGITEXT000005829760
Référencearticle 13 du décret n°2004-858 du 24 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34-2 du décret du 31 mai 1955 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 34-2. - Les pensions de réversion prévues aux articles L. 732-41 à L. 732-44 du code rural sont égales à un pourcentage de la pension principale, constituée selon le cas de la pension de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle, ou de l'une ou l'autre de ces retraites, dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré. Ce pourcentage est celui fixé au premier alinéa de l'article D. 353-1 du code de la sécurité sociale. »
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