Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-858 du 24 août 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES.
IdentifiantLEGIARTI000006781408
Texte parentLEGITEXT000005829760
Référencearticle 16 du décret n°2004-858 du 24 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34-5 du décret du 31 mai 1955 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 34-5. - Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à son soixante-cinquième anniversaire, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au "de cujus au titre de l'inaptitude au travail. »
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