1. Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2004-858 du 24 août 2004 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-858 du 24 août 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES.
IdentifiantLEGIARTI000006781413
Texte parentLEGITEXT000005829760
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