Décret n°2004-858 du 24 août 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-858 du 24 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781394
Texte parentLEGITEXT000005829760
Référencearticle 2 du décret n°2004-858 du 24 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article D. 242-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.

2. II. - Le C du 1° de l'article 2 du décret du 20 avril 1950 susvisé est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006781394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.