Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-858 du 24 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781395
Texte parentLEGITEXT000005829760
Référencearticle 3 du décret n°2004-858 du 24 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 13° de l'article D.251-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. Le 14° de cet article devient le 13°.
2. II. - La section 2 du chapitre 1er du titre V du livre II du code de la sécurité sociale est intitulée « Section 2. - Assurance vieillesse ».
3. III. - L'article D. 251-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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