Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV du livre III du code de la sécurité sociale est complété par deux articles D. 342-2 et D. 342-3 ainsi rédigés :
2. « Art. D. 342-2. - La condition d'âge prévue aux articles L. 342-5 et L. 342-6 est de 55 ans.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.