Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 353-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
3. « Ce montant minimum de base est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1. »
4. II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
5. « Lorsqu'un assuré a relevé de deux ou plusieurs des régimes d'assurance vieillesse visés aux articles L. 200-2 et L. 621-3, ainsi qu'à l'article L. 722-20 du code rural, et que le total des périodes d'assurance qu'il a accomplies dans ces régimes représente plus de soixante trimestres, chacun d'eux retient, le cas échéant, le montant du minimum de base au prorata de la durée d'assurance accomplie en son sein sur le total des durées d'assurance accomplies dans ces régimes. »