Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les chapitres V et VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale sont abrogés.
2. II. - A l'article 2 du décret du 19 février 1990 susvisé, les mots : « et D. 355-1 » sont supprimés.
Décret n°2004-858 du 24 août 2004 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-858 du 24 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006781400
Texte parentLEGITEXT000005829760
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