Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 633-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
2. I. - Au deuxième alinéa, les mots : « Cette cotisation » sont remplacés par les mots : « La cotisation mentionnée à l'article L. 633-10 ».
3. II. - Le premier alinéa est abrogé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.