Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 932-1 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, la référence à l'article L. 933-3 est remplacée par la référence à l'article L. 934-4.
3. 2° Au deuxième alinéa (a), la référence à l'article L. 933-1 est remplacée par la référence à l'article L. 934-1.
4. 3° Au troisième alinéa (b), la référence à l'article L. 933-2 est remplacée par la référence à l'article L. 934-2.
5. 4° Au sixième alinéa (e), les mots : « la liste des actions de formation et des bilans de compétences » sont remplacés par les mots : « la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience ».
6. 5° Au septième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « ou des validations des acquis de l'expérience ».
7. 6° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « à la nature et aux conditions d'organisation de ces actions, au regard notamment des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 934-4 et de celles de l'article L. 932-1 ».
8. 7° Au onzième alinéa (f), après les mots : « aux congés de bilans de compétences », sont insérés les mots : « , aux congés de validation des acquis de l'expérience ».
9. 8° Le douzième alinéa (g) est ainsi rédigé :
10. « g) Le bilan, pour l'année antérieure et l'année en cours, des conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation visés aux articles L. 981-1 et L. 982-1 ainsi que de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1. Le bilan porte également sur l'accueil des enseignants et des conseillers d'orientation ».
11. 9° Au treizième alinéa, les mots : « les bénéficiaires de contrat de qualification, d'adaptation à un emploi et d'orientation » sont remplacés par les mots : « les bénéficiaires des contrats et des périodes de professionnalisation ».
12. 10° Au quatorzième alinéa, les mots : « les contrats » sont remplacés par les mots : « les actions ou les périodes de professionnalisation ».
13. 11° Au quinzième alinéa, les mots : « des jeunes » sont remplacés par les mots : « des bénéficiaires desdites actions ».
14. 12° Au seizième alinéa, les mots : « pendant et à l'issue de leur contrat » sont remplacés par les mots : « pendant et à l'issue de leur action ou de leur période de professionnalisation ».
15. 13° Au dix-huitième alinéa, les mots : « en fin de contrat » sont remplacés par les mots : « en fin d'action ou de période de professionnalisation ».
16. 14° Au dernier alinéa (h), les mots : « et les conditions d'accueil, d'insertion et de formation des jeunes » sont remplacés par les mots : « et les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation visés aux articles L. 981-1 et L. 982-1 ainsi que la mise en oeuvre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1 ».