Article 1 LEGIARTI000006233695
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (troisième partie : Décrets simples)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2004
NatureDécret
Signé le25 août 2004
Publié le27 août 2004
Articles3 articles en vigueur
NORSOCF0411474D
IdentifiantLEGITEXT000005830973
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 934-4 ;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi en date du 6 mai 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006233696
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006233697
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué aux relations du travail, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 · modifie
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 · application
Cité par 1 texte
Loi n°2004-391 du 4 mai 2004, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2004).