Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-870 du 25 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233696
Texte parentLEGITEXT000005830973
Référencearticle 2 du décret n°2004-870 du 25 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 932-2, les mots : « et aux conditions d'accueil, d'insertion et de formation des jeunes visés à l'alinéa h » sont remplacés par les mots : « , aux conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation et à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation visés au dernier alinéa de l'article D. 932-1 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.