Arrêté · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

TexteArrêté
IdentifiantLEGIARTI000006233792
Texte parentLEGITEXT000005832878
Référencearticle 1 de l'arrêté (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents à la Caisse des dépôts et consignations :

2. - directeur général ;

3. - directeurs ;

4. - chefs de service ;

5. - directeurs adjoints ;

6. - sous-directeurs ;

7. - directeurs de projet ;

8. - administrateurs civils ;

9. - chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

10. - attachés d'administration centrale ;

11. - assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations ;

12. - conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

13. - secrétaires administratifs ;

14. - secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations ;

15. - assistants de service social des administrations de l'Etat ;

16. - infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;

17. - agents principaux des services techniques ;

18. - chefs de service intérieur ;

19. - adjoints administratifs ;

20. - agents administratifs ;

21. - ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;

22. - conducteurs automobiles et chefs de garage ;

23. - agents des services techniques.

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