Décret n°2004-890 du 26 août 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-890 du 26 août 2004
RattachementChapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs.
IdentifiantLEGIARTI000006781428
Texte parentLEGITEXT000005834015
Référencearticle 4 du décret n°2004-890 du 26 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article R. 242-11 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006781428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.